Politique livraison & paiement

Informations générales concernant l'envoi :

Votre colis sera expédié par Bposte, DHL, UPS ou Post NL avec tracking vous vous le désirez.

La livraison est gratuite si votre colis ne dépasse pas 5 KG, au delà, ça sera facturé en fonction de la distance et du poids. 

Réception du colis 4 à 6 jours ouvrables après réception du paiement.

Nous livrons qu'en Belgique, sauf exception, pour toute autre information complémentaire, contactez nous : contact@peaceofrelax.com

 

Indications spécifiques pour l'envoi à l'étranger :

Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n'apparaissent pas dans le prix total.

 

Conditions de Paiement :

Pour toute commande dont le prix est égal ou supérieur à 5 000 (cinq mille) euros HT, une première facture correspondant à 50 % (cinquante pour cent) de ce prix est émise à la confirmation de la commande et une seconde facture correspondant au solde du prix est émise à la livraison des Produits.

Pour les commandes dont le prix est inférieur à 5 000 (cinq mille) euros HT, Peace of Relax adresse une facture correspondant au prix total à la livraison des Produits.

Sauf mention contraire, les factures sont transmises par email et sont payables dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date d’émission.

Tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable : (1) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Acheteur et leur exigibilité immédiate (2) la facturation au profit d'un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal français, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Acheteur, outre une indemnité forfaitaire de 50 (cinquante) euros au titre des frais de recouvrement.

Prix :

Sauf mention contraire, le prix de vente des Produits commandés est indiqué en euros et hors taxes dans le Devis.

Le prix inclut le transport, pour la vente hors Belgique, les frais de douane et les assurances, qui restent à la charge de l’Acheteur et sont également indiqués dans le Devis.

Modes de paiement :

Mode de paiement principale par virement bancaire, ou Paypal (visa inclus):

- Par virement, la commande est expédiée en 3 jours ouvrables.
- Par paypal un délai supplémentaire de 3 jours est de mise.

 

Modes de paiement :

Pour les acheteurs ayant formulé une demande à cet effet, Peace of Relax peut offrir diverses options de livraison, adaptées aux catégories de produits commandés, à leur poids et à l'adresse de livraison spécifiée. Avant de finaliser leur commande, les acheteurs sont informés des modes de livraison disponibles pour le produit commandé, ainsi que des délais et des frais associés à chacun de ces modes.

Le délai approximatif de livraison de chaque commande sera précisé dans le devis. Les acheteurs reconnaissent expressément que ce délai est indicatif, et que la responsabilité de Peace of Relax ne saurait être engagée en cas de retard par rapport à celui-ci.

Peace of Relax prend en charge tous les risques liés à la livraison des produits, y compris ceux liés au chargement par le transporteur.

 

Réception des Produits :

La réception des Produits est confirmée par la signature d'un bon de livraison remis au transporteur par l'acheteur. À défaut de signature, la livraison est réputée avoir été effectuée à la date indiquée dans le devis, sauf notification écrite adressée à Peace of Relax dans les 48 heures suivant cette date, en cas de non-réception des Produits.

 

À réception des Produits, il incombe à l'acheteur de vérifier leur état apparent, notamment s'agissant des fleurs, feuilles de cannabidiol et autres extraits bruts de plante de chanvre, pour s'assurer qu'ils n'ont pas subi d'assèchement susceptible d'altérer leur taux de tétrahydrocannabinol.

Pour ce faire, l'acheteur doit également peser les Produits reçus afin de vérifier qu'ils correspondent à au moins 98 % du poids indiqué dans le devis, et fournir des photographies des résultats de pesée par tout moyen approprié.

 

En cas de défaut de conformité constaté par l'acheteur, notamment en ce qui concerne le taux maximum de tétrahydrocannabinol imposé par la réglementation en vigueur, celui-ci doit en informer Peace of Relax par écrit dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison, en précisant la nature du défaut constaté. Toute réclamation ultérieure sera irrecevable.

 

Peace of Relax organisera le retour des Produits avec le transporteur de son choix et en informera l'acheteur par tout moyen approprié. Les frais de retour seront pris en charge par Peace of Relax.

 

En cas de non-conformité avérée des Produits après vérification par Peace of Relax, celle-ci proposera à l'acheteur leur remplacement ou leur remboursement selon les stocks disponibles.

 

Cependant, les Produits tels que les fleurs, feuilles de cannabidiol, extraits bruts de plante de chanvre ou autres produits périssables dont le poids constaté à la réception est inférieur à 95 % du poids indiqué dans le devis ne seront pas remplacés. Peace of Relax procédera à leur remboursement sous réserve que les photographies des résultats de pesée fournies par l'acheteur démontrent cette différence de poids et que la vérification des Produits renvoyés par l'acheteur soit cohérente avec les descriptions fournies lors de la réclamation.

 

Clause de Réserve de Propriété :

Les Produits demeurent la propriété de Peace of Relax jusqu'au paiement intégral du prix de la commande (incluant les frais de livraison) par l'acheteur. En cas de défaut de paiement à l'échéance d'une quelconque somme due par l'acheteur, Peace of Relax est autorisé à reprendre immédiatement possession des Produits livrés, et l'acheteur est tenu de les restituer sur simple demande de Peace of Relax.

 

Exploitation et Commercialisation des Produits :

L'Acheteur assume l'entière responsabilité de l'exploitation et de la commercialisation des Produits, et il lui appartient de définir librement les modalités, y compris financières, et de conclure tous les contrats nécessaires avec ses revendeurs, distributeurs et/ou clients finaux.

L'Acheteur est également seul responsable des actions de publicité ou de promotion qu'il entreprendra dans le cadre de l'exploitation des Produits. Il s'engage à garantir que ces actions ne portent pas atteinte à l'image de marque des Produits.

L'Acheteur reconnaît et accepte expressément qu'aucun produit invendu ne sera repris.

 

Obligations de l'Acheteur :

L'Acheteur reconnaît avoir reçu de Peace of Relax tous les conseils, instructions et informations nécessaires pour conclure le Contrat en toute connaissance de cause. Il affirme ainsi disposer d'une connaissance suffisante des Produits et avoir échangé suffisamment avec Peace of Relax pour s'assurer que les Produits répondent à ses attentes, besoins et contraintes.

L'Acheteur s'engage à fournir tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à l'exécution des obligations de Peace of Relax dans le cadre du Contrat. Il s'oblige notamment à informer Peace of Relax de toute plainte, demande, réclamation ou grief émanant des Clients concernant l'utilisation des Produits, ainsi que de tout différend ou difficulté rencontré dans l'exploitation des Produits.

Dans un souci de bonne exécution du Contrat, l'Acheteur s'engage à coopérer activement avec Peace of Relax.

L'Acheteur garantit à Peace of Relax qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour commander et exploiter les Produits en tant que professionnel. Il est seul responsable de l'accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et sociales, ainsi que du paiement de toutes les cotisations, taxes ou impôts liés à la commande et à l'exploitation des Produits. La responsabilité de Peace of Relax ne pourra en aucun cas être engagée à cet égard.

 

L'Acheteur est seul responsable de l'exploitation des Produits, notamment :

• De ses relations avec ses clients, ainsi que du respect des engagements contractuels pris envers ceux-ci. L'Acheteur s'engage à décharger Peace of Relax de toute responsabilité dans le cadre de tout différend ou litige pouvant survenir dans ces domaines, et à prendre en charge personnellement leur résolution.
• Du respect des lois et réglementations en vigueur relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la traçabilité des produits périssables, ainsi qu'aux conditions d'exploitation des produits à base de cannabidiol. À cet égard, l'Acheteur est seul responsable de la conformité des Produits à ces lois et réglementations, notamment du maintien du taux maximum de tétrahydrocannabinol contenu dans ces produits après leur réception.

L'Acheteur garantit Peace of Relax contre toute plainte, réclamation, action ou revendication résultant de la violation de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du présent contrat. Il s'engage à supporter tous les frais, charges et condamnations qui pourraient en résulter.

 

Certificat de conformité :

Sur demande, un certificat de conformité peut vous être fourni pour les fleurs, résine, alimentaire, boissons...
Pour assurer la conformité par rapport à la loi européenne et belge en vigueur par rapport à la vente de CBD.

 

 

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